1° – LES DROITS DE L’ÉLÈVE
En qualité de membre de la communauté éducative, les élèves disposent de droits individuels et de droits collectifs.
- A) Droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement ; il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Tout élève a droit à une formation de qualité, lui permettant, selon ses possibilités scolaires, de mener à bien un projet de poursuite d’études ou d’insertion.
- B) Droits collectifs
- Droit d’expression collective
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement et, le cas échéant auprès du Conseil d’Administration.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit avoir été communiqué au préalable au Chef d’établissement ou à son adjoint. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
- Droit de réunion
Seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative dans l’exercice de leur mandat. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours.
2° – LES OBLIGATIONS DE L’ELEVE
Elles s’imposent à tous les élèves et impliquent le respect des règles de vie de l’établissement, telles qu’elles sont définies au chapitre 2.
Les élèves doivent se mettre en rang aux sonneries dans la cour.
L’élève doit se présenter en cours avec son matériel scolaire, sous peine de
sanction. (voir chapitre 3 « Récompenses et Sanctions »)
- A) Neutralité et laïcité
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et laïcité.
Sur ce dernier point, le droit actuel est rappelé par la délibération du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 : « Aux termes de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789), nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
En d’autres termes, les élèves doivent s’abstenir de toute forme de propagande ou de prosélytisme d’ordre politique, religieux, philosophique ou ethnique par respect pour soi et par respect pour autrui.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signe et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
- B) Assiduité, ponctualité et travail scolaire
La présence régulière de l’élève à tous les cours et activités inscrits à son emploi du temps est essentielle pour sa réussite professionnelle.
Cette assiduité implique par là même la ponctualité, c’est-à-dire la présence à l’heure à chaque cours ; arriver à l’heure est un acte de politesse et une règle de vie commune à laquelle il faut savoir se plier impérativement.
L’élève à l’obligation participé aux activités et travaux scolaires proposés par l’ensemble des professeurs.